Décret du 29 novembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

J.O. 283 du 6 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 29 novembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations - M. Bas (Philippe)

NOR : IMIN0769452D

Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2007, M. Bas (Philippe), conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.